Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-23, Art. R111-19-26, Art. R122-16, Art. R*123-43, Art. R*631-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R122-16-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. R134-5-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R123-43-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R131-28-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-20-7 , Art. R111-36-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038955621#art-2