Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de deuxième cycle d'études supérieures d'enseignement artistique.
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Prolegi/LEGITEXT000038949740#art-1