Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Moselle et dont le siège est situé à Metz, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
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Prolegi/LEGITEXT000038955551#art-1