Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 15 juin 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039127367#art-1