Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000046660088#art-2