Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042222922#art-2