Art. 8
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. Elles ne s'appliquent pas aux étudiants inscrits antérieurement à cette date dans la formation au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, qui demeurent régis par les dispositions des articles D. 636-48 à D. 636-67 du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042358441#art-8