Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 13
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000045650645#art-13