Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042377768
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Nom de la commission Texte institutif Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Commission de classification des œuvres cinématographiques Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) Article 310 G, annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts. Commission nationale culture-handicap Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap
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