Art. 8
En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de chaque session d'examen, le responsable du centre d'examen communique au directeur général de France Education international les résultats de l'ensemble des candidats, qu'ils soient ou non déclarés admis.
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Prolegi/LEGITEXT000042384557#art-8