Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042398534#art-1