Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000042408193#art-1