Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport , Art. R112-38, Art. R112-39, Art. R112-40, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport , Art. R112-44, Art. R112-45, Art. R112-46, Art. R112-47, Art. R112-48, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales , Art. R112-49, Art. R112-50
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