Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières, Art. D7342-7, Art. D7342-8, Art. D7342-9, Art. D7342-10, Art. D7342-11, Art. D7342-1, Art. D7342-2, Art. D7342-3, Art. D7342-4, Art. D7342-5
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Prolegi/LEGITEXT000042457086#art-1