Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ». Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042461836#art-1