Art. 3
En vigueur depuis le 31 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000042479702#art-3