Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation peuvent percevoir, au titre des responsabilités et des sujétions spéciales liées à leurs fonctions, une indemnité de direction dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042478360#art-1