Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000041613462#art-1