Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
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Prolegi/LEGITEXT000042559513#art-23