Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ, Sct. Chapitre Ier : Mobilités actives , Sct. Section 1 : Identification des cycles, Sct. Sous-section 1 : Obligation d'identification, Art. R1271-1, Art. R1271-2, Art. R1271-3, Art. R1271-4, Art. R1271-5, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'identification, Art. R1271-6, Art. R1271-7, Sct. Sous-section 3 : Changement de propriétaire ou de statut du cycle, Art. R1271-8, Art. R1271-9, Art. R1271-10, Sct. Sous-section 4 : Opérateur agréé d'identification de cycles, Art. R1271-11, Art. R1271-12, Art. R1271-13, Art. R1271-14, Art. R1271-15, Art. R1271-16, Art. R1271-17, Art. R1271-18, Sct. Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés, Art. R1271-19, Art. R1271-20, Art. R1271-21, Art. R1271-22, Art. R1271-23, Art. R1271-24, Sct. Sous-section 6 : Sanctions, Art. R1271-25, Art. R1271-26

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legi/LEGITEXT000042562627#art-1