Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R241-9, Art. R241-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14
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