Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation , Art. R7342-12, Art. R7342-13, Art. R7342-14, Art. R7342-15, Sct. Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes , Art. R7342-16, Art. R7342-17, Art. R7342-18 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Demande d'homologation A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. D7342-5, Art. D7342-4, Art. D7342-2, Art. D7342-3, Art. D7342-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières, Sct. Sous-section 1 : Demande d'homologation, Sct. Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation , Sct. Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes , Art. R7342-12, Art. R7342-13, Art. R7342-14, Art. R7342-15, Art. R7342-16, Art. R7342-17, Art. R7342-18, Art. D7342-7, Art. D7342-8, Art. D7342-9, Art. D7342-10, Art. D7342-11

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legi/LEGITEXT000042647125#art-1