Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er du décret du 11 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ; 2° Au II, les mots : « 8 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 12 hectolitres ».
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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000042646605#art-1