Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence ». Sa circonscription couvre le département des Bouches-du-Rhône à l'exclusion : - de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, située dans la métropole Aix-Marseille-Provence territoire Istres-Ouest-Provence ; - de la métropole d'Aix-Marseille-Provence Territoire Salonais composée des communes d'Alleins, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Sénas et Vernègues ; - de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette composée des communes d'Arles, Boulbon, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon ; - de la communauté des communes Vallée-des-Baux-Alpilles composée des communes d'Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Saint-Etienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence ; - de l'agglomération Terre de Provence composée des communes de Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières. Son siège est situé à Marseille. Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Prolegi/LEGITEXT000041640128#art-1