Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000042696390#art-1