Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4127-308, Art. R4127-310, Art. R4127-339, Art. R4127-340, Art. R4127-341 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4127-339-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4127-340-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4127-310-1, Art. R4127-310-2, Art. R4127-310-3
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Prolegi/LEGITEXT000042749792#art-1