Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R241-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R261-6, Art. R263-8, Art. R264-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R442-15, Art. R442-16, Art. R494-10, Art. R914-64, Art. R973-1, Art. R974-1

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legi/LEGITEXT000042828541#art-2