Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6523-2-9, Art. R6523-2-10, Art. R6523-2-11, Art. R6523-2-12, Art. R6523-2-13, Art. R6523-2-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, Art. R6523-2-15, Art. R6523-2-16, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-2-17, Art. R6523-2-18, Art. R6523-2-19
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Prolegi/LEGITEXT000042822621#art-2