Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ , Art. 13, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Art. preliminaire A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Art. 12, Art. 15
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