Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 , Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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legi/LEGITEXT000042856571#art-1