Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000042774080#art-1

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