Art. 1

En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes de : - Lasserade (Gers) ; - Ports (Indre-et-Loire) ; - Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ; - Laval (Isère) ; - Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ; - Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ; - Montignac (Dordogne) ; - Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ; - Felluns (Pyrénées-Orientales) ; - Pommiers (Loire) ; - Villosanges (Puy-de-Dôme). prennent respectivement le nom de : - Lasserrade ; - Ports-sur-Vienne ; - Sainte-Croix-en-Bresse ; - Laval-en-Belledonne ; - Saint-Gineys-en-Coiron ; - Saint-Flour-l'Étang ; - Montignac-Lascaux ; - Saint-Mayme-de-Péreyrol ; - Feilluns ; - Pommiers-en-Forez ; - Villossanges.

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legi/LEGITEXT000041671504#art-1