Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”, Art. R541-210, Art. R541-211, Art. R541-212, Art. R541-213, Art. R541-214
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Prolegi/LEGITEXT000045065838#art-1