Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042903977#art-1