Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, , Art. 5, Art. 6, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 , Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de securité et des conditions de travail unique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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Prolegi/LEGITEXT000042897045#art-1