Art. 5
En vigueur depuis le 14 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse. La direction comprend : - un état-Major ; - un secrétariat général ; - une sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage ; - une sous-direction de la criminalistique ; - une sous-direction du numérique et de la biométrie.
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Prolegi/LEGITEXT000042939678#art-5