DECRET · n° 2020-178

Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000041664963

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. Annexe à l'article D4451-4

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legi/LEGITEXT000041664957#art-legiarti000041664963

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