Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-6, Art. R117-13, Art. R117-14, Art. R117-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-17, Art. R117-18, Art. R117-20, Art. R117-21, Art. R117-19, Art. R117-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-2, Art. R117-5, Art. R117-7, Art. R117-8, Art. R117-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D117-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-10, Art. R117-11, Art. R117-12, Sct. Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-27, Art. R117-28 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-23 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R117-30

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legi/LEGITEXT000042950195#art-1