Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 à R. 1161-7 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042855172#art-8