Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-8
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Prolegi/LEGITEXT000041475748#art-1