Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-147 du 13 février 2014 Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).

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