Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers) ; 2° la commune nouvelle de Vouziers est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041692352#art-1