Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-218 du 21 février 2014 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).
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Prolegi/LEGITEXT000041693626#art-1