Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-165 du 17 février 2014 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ; 2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ; 3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ; 4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ; 5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ; 6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ; 7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ; 8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).
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Prolegi/LEGITEXT000041693954#art-1