Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-145 du 15 février 1990 Art. 13, Sct. Titre Ier : Les actions de développement., , , Sct. Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique., , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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