Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-259 du 26 février 2014 II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ; 2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).

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legi/LEGITEXT000041694039#art-1