Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-267 du 27 février 2014 II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ; 2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).
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Prolegi/LEGITEXT000041694245#art-1