Art. 11

En vigueur depuis le 13 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.

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