Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-1, Art. R4138-30, Art. R4138-31, Art. R4138-32, Art. R4138-33 - Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 , Art. 24 - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 - DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 - Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
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Prolegi/LEGITEXT000041724438#art-2