Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-99, Art. R214-105, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-118, Art. R214-132, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Art. R214-91, Art. R214-94, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-136, Art. R214-137
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